Article 15
Abrogé depuis le 2013-06-02 par Arrêté du 30 mai 2013 - art. 13
La directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version