Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 20 novembre 2003,
Décide :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 : MM. Gilles Bachelier, Jean Courtial, Didier Chauvaux, Denis Piveteau et Mme Anne-Françoise Roul, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Didier Guédon, Omar Senhaji, Jean-Michel Thornary, Mme Monique Saliou-Gloux et M. Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2003.
Yves Guéna