Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 organisant une consultation des électeurs de la Martinique ;
Vu la décision n° 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 35 de la décision n° 2003-605 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 35. - Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Joseph Daniel, membre du conseil, et M. Laurent Letailleur, chargé de mission au conseil. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis