Article 1
Les durées des émissions prévues par la commission de contrôle instituée par l'article 2 du décret du 4 novembre 2003 susvisé sont ainsi réparties :
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JORF n°271 du 23 novembre 2003
Décision n°2003-611 du 21 novembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique ;
Vu la décision n° 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique ;
Vu la décision n° 2 du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de la Martinique déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Bâtir le pays Martinique
La durée totale de 14 minutes et 20 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 4 minutes et 20 secondes ;
- deux émissions de 5 minutes.
Collectif des démocrates pour le non
à la consultation du 7 décembre
La durée totale de 5 minutes et 22 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 2 minutes et 30 secondes ;
- une émission de 2 minutes et 52 secondes.
Comité pour le développement
de la Martinique département français
La durée totale de 5 minutes et 22 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 2 minutes et 30 secondes ;
- une émission de 2 minutes et 52 secondes.
Forces martiniquaises de progrès
La durée totale de 19 minutes et 42 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 4 minutes et 42 secondes ;
- trois émissions de 5 minutes.
Mouvement indépendantiste martiniquais
La durée totale de 25 minutes et 5 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 5 minutes et 5 secondes ;
- quatre émissions de 5 minutes.
Mouvement populaire franciscain
La durée totale de 7 minutes et 10 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 3 minutes et 30 secondes ;
- une émission de 3 minutes et 40 secondes.
Osons... oser pour la Martinique
La durée totale de 12 minutes et 32 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 4 minutes et 32 secondes ;
- deux émissions de 4 minutes.
Parti progressiste martiniquais
La durée totale de 19 minutes et 42 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 4 minutes et 42 secondes ;
- trois émissions de 5 minutes.
Regroupement Modemas-Palima
La durée totale de 5 minutes et 22 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 2 minutes et 30 secondes ;
- une émission de 2 minutes et 52 secondes.
Vivre à Schoelcher
La durée totale de 5 minutes et 22 secondes d'émission est ainsi répartie :
- une émission de 2 minutes et 30 secondes ;
- une émission de 2 minutes et 52 secondes.
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis