Article 13
Abrogé depuis le 2013-06-02 par Arrêté du 30 mai 2013 - art. 13
Les arrêtés du 31 décembre 1981 relatif aux modalités de l'évaluation de la connaissance de la langue française prévue à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé pour les ressortissants étrangers et du 31 décembre 1981 relatif aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers sont abrogés.
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