Arrêté du 21 novembre 1994

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 novembre 2001

Créé le 7 janvier 1995 · Abrogé le 24 novembre 2001

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du samedi 7 janvier 1995 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance