Créé le 7 janvier 1995 · Abrogé le 24 novembre 2001
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Arrêté du 21 novembre 1994
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1995 · Abrogé le 24 novembre 2001
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du samedi 7 janvier 1995 au vendredi 23 novembre 2001
Source : Légifrance