Arrêté du 21 novembre 1991

Article 2

Abrogé16 octobre 2007

Créé le 31 mars 1992

Les valeurs limites que doivent respecter les émissions de mercure total dans les eaux résiduaires des établissements visés à l'article 1er sont fixées dans le tableau suivant :
PROCÉDÉ : Saumure recylée
FLUX AUXQUELS s'appliquent les valeurs limites :
Flux total provenant de l'unité de production de chlore au sein de l'établissement industriel.
VALEURS LIMITES (1) en moyenne mensuelle : 0,5
PROCÉDÉ : Saumure recyclée
FLUX AUXQUELS s'appliquent les valeurs limites :
Flux total provenant de l'ensemble de l'établissement industriel.
VALEURS LIMITES (1) en moyenne mensuelle : 1,0
PROCÉDÉ : Saumure perdue
FLUX AUXQUELS s'appliquent les valeurs limites :
Flux total provenant de l'ensemble de l'établissement industriel.
VALEURS LIMITES (1) en moyenne mensuelle : 5,0
Les valeurs limites en moyenne journalière sont égales au double des valeurs limites du tableau ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au lundi 15 octobre 2007