Arrêté du 21 novembre 1991

Article 4

Abrogé16 octobre 2007

Créé le 31 mars 1992

Les normes d'émissions fixées conformément aux articles 2 (à l'exception de la première ligne du tableau relative à l'unité de production de chlore par le procédé de la saumure recyclée) et 3 sont appliquées à la totalité des effluents de l'établissement au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-21 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au lundi 15 octobre 2007