Les normes d'émission de mercure total dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements visés à l'article 1er ne relevant pas de secteurs mentionnés à l'article 2, notamment de l'industrie du papier et de l'acier ou les centrales thermiques au charbon, sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de façon qu'elles correspondent à l'utilisation des meilleurs moyens technologiques disponibles.
En outre, ces normes ne doivent pas être moins strictes que la valeur limite la plus comparable prévue à l'article 2 du présent arrêté ou à l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé.