Abrogé16 octobre 2007
Créé le 31 mars 1992
Nonobstant les dispositions des articles 1er, 2, et 3, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du mercure par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.