Arrêté du 21 novembre 1991

Article 5

Abrogé16 octobre 2007

Créé le 31 mars 1992

Nonobstant les dispositions des articles 1er, 2, et 3, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du mercure par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-21 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au lundi 15 octobre 2007