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Arrêté du 26 septembre 1985

RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE DES ATELIERS DE FABRICATION DE BATTERIES

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RECT. JO DU 25-01-1986 P1421.

APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 83-513 DU 29-06-1983 ET 84-156 DU 08-03-1984.

Arrêté du 26 septembre 1985

Modifié parArrêté du 16 août 1990