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Arrêté du 26 septembre 1985
RECT. JO DU 25-01-1986 P1421.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 83-513 DU 29-06-1983 ET 84-156 DU 08-03-1984.
Arrêté du 26 septembre 1985
Modifié parArrêté du 16 août 1990
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APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 83-513 DU 29-06-1983 ET 84-156 DU 08-03-1984.
Modifié parArrêté du 16 août 1990