Arrêté du 21 mars 2024

Article 14

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Article 14

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félin) sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin aura lieu en 2025, après quoi l'arrêté de 2011 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félin) sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance