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Arrêté du 19 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félin

Résumé. Un arrêté modifie le nom et le contenu du baccalauréat pro pour les entreprises d'élevage de chiens et chats.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félines) portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 (Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines) relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 12 octobre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011,

Arrêtent :

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Modification du baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin

Résumé. Le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'une entreprise de l'élevage canin et félin change de nom et de contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du règlement d'examen pour le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin

Résumé. Le règlement d'examen du baccalauréat professionnel Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2011Art.
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. null

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Modification du référentiel du bac pro élevage canin et félin

Résumé. L'article intègre les changements des articles 1 et 2 dans le référentiel du baccalauréat pro pour la gestion d'entreprises canines et félines.

Les dispositions des articles 1er (Modification du baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) et 2 (Modification du règlement d'examen pour le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines).

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que les responsables de l'éducation et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4