Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 11 > >
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JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Arrêté du 19 décembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 12 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. null > >
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Article 3
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé.
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1 cité
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer