Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions des articles 1er (Modification du baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) et 2 (Modification du règlement d'examen pour le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel du bac pro élevage canin et félin

Résumé. L'article intègre les changements des articles 1 et 2 dans le référentiel du baccalauréat pro pour la gestion d'entreprises canines et félines.

Les dispositions des articles 1er (Modification du baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) et 2 (Modification du règlement d'examen pour le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance