En vigueur depuis le 15 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du référentiel du bac pro élevage canin et félin
Les dispositions des articles 1er (Modification du baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) et 2 (Modification du règlement d'examen pour le baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines).