JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé.


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Version 1

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé.