Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence d'entreprise ferroviaire de LOGI-RAILWAY en raison de sa liquidation judiciaire
Résumé LOGI-RAILWAY perd sa licence de chemin de fer à cause de ses problèmes financiers
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise LOGI-RAILWAY par l'arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.
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