Arrêté du 21 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la licence ferroviaire

Résumé. L'autorisation d'une entreprise ferroviaire donnée en novembre 2023 a été annulée en mars 2024.

L'arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance