Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la licence ferroviaire
Résumé L'autorisation d'une entreprise ferroviaire donnée en novembre 2023 a été annulée en mars 2024.
L'arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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