Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel pour la commission de surveillance à la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Deux personnes ont été choisies pour représenter le personnel de la Caisse des dépôts et consignations dans une commission de surveillance.
Les deux représentants du personnel de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales élus pour siéger la commission de surveillance en application du 9° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier sont :
Mme Béatrice DE KETELAERE ;
M. Pierre FOURCAIL.
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