JORF n°0077 du 31 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4, R. 518-0 et R. 518-0-1 ;

Vu la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, notamment son article 34 ;

Vu l'accord du 2 octobre 2001 modifié relatif à l'organisation sociale du groupe CDC, et notamment son titre III relatif au comité mixte d'information et de concertation ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Eric LOMBARD en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 27 ;

Vu l'élection du 21 mars 2023 par les membres de la délégation du personnel du comité mixte d'information et de concertation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel pour la commission de surveillance à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Deux personnes ont été choisies pour représenter le personnel de la Caisse des dépôts et consignations dans une commission de surveillance.

Les deux représentants du personnel de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales élus pour siéger la commission de surveillance en application du 9° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier sont :
Mme Béatrice DE KETELAERE ;
M. Pierre FOURCAIL.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.

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Fait à Paris, le 21 mars 2023.

E. Lombard