JORF n°0070 du 23 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Des élections auront lieu le 12 mai pour remplacer certains membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé leurs fonctions en application de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé, il sera procédé, à compter du 12 mai 2023, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire marine ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite pour l'expression du volontariat des opérations de désignation

Résumé Inscription avant le 12 avril à minuit pour participer aux opérations de désignation.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 12 avril 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo