Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé Des élections auront lieu le 12 mai pour remplacer certains membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé leurs fonctions en application de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé, il sera procédé, à compter du 12 mai 2023, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire marine ayant fait acte de candidature.
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