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Arrêté du 21 mars 2022

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour la Rigotte de Condrieu

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour le fromage Rigotte de Condrieu et attend l'approbation de l'Europe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 et 13 janvier 2022 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 janvier 2022 indiquant notamment que le cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Homologation du cahier des charges de l'AOP Rigotte de Condrieu

Résumé. Le cahier des charges du fromage Rigotte de Condrieu est mis à jour et approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Rigotte de Condrieu , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-423d5444-b239-4166-96ee-327fe057d3a2.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2022 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Application de l'arrêté relatif à la Rigotte de Condrieu

Résumé. Cet arrêté commence quand la Commission européenne approuve les changements pour la Rigotte de Condrieu, et la date sera annoncée dans un bulletin officiel.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4