Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté concernant l'appellation d'origine protégée Rigotte de Condrieu
Résumé L'arrêté devient officiel quand la Commission européenne approuve les changements pour la Rigotte de Condrieu, et on le sait grâce à une publication officielle.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
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