Arrêté du 21 mars 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2022 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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