Arrêté du 21 mars 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles relatifs au Pommeau de Bretagne

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2022 supprime les articles 1 et 3 du décret de décembre 2014 sur le Pommeau de Bretagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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