DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014

Article 1

Abrogé30 mars 2022

Créé le 29 décembre 2014

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Bretagne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 29 mars 2022