DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Bretagne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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Abrogé30 mars 2022

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 30 mars 2022

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Homologation du cahier des charges du Pommeau de Bretagne

Résumé. Le Pommeau de Bretagne obtient une reconnaissance officielle avec son cahier des charges homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Bretagne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 29 mars 2022

Source : Légifrance