Arrêté du 21 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transport, Art. 7 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Art. 7 ter

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A

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Modifications des règles sanitaires pour les établissements de santé et restrictions de voyages aériens

Résumé. Les autorités sanitaires peuvent autoriser les hôpitaux à changer d'activité et les voyages aériens entre la métropole et les DOM sont limités jusqu'au 15 avril.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transportArrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter A
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transport, Art. 7 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santéArrêté du 14 mars 2020Art. 7 A
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A

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