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Modifications des règles sanitaires pour les établissements de santé et restrictions de voyages aériens
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transport, Art. 7 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A