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Arrêté du 14 mars 2020

Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé

Abrogé24 mars 2020
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Créé le 22 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire) à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.

Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020

En vigueur du dimanche 22 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé
Article 7 A