Arrêté du 21 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.
Outre son président, il comprend :

  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
  • le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
  • le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;
  • le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;
  • le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
  • le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
  • le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;
  • le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ;
  • le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ;
  • le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ;
  • le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ;
  • le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ;
  • le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ;
  • le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 11 août 2022

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Composition du comité ministériel des achats

Résumé. Le comité ministériel des achats du ministère de la culture est présidé par le secrétaire général et comprend plusieurs représentants de différents services.

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.
Outre son président, il comprend :

  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
  • le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
  • le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;
  • le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;
  • le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
  • le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
  • le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;
  • le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ;
  • le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ;
  • le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ;
  • le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ;
  • le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ;
  • le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ;
  • le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance