JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 6

Article 6

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.
Outre son président, il comprend :

- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
- le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;
- le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;
- le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
- le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
- le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;
- le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ;
- le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ;
- le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ;
- le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ;
- le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ;
- le secrétaire général du Mobilier national ou son représentant ;
- le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.

Outre son président, il comprend :

- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

- le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

- le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

- le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

- le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;

- le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;

- le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;

- le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;

- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;

- le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;

- le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ;

- le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ;

- le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ;

- le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ;

- le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ;

- le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ;

- le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ;

- le secrétaire général du Mobilier national ou son représentant ;

- le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.