Arrêté du 21 mars 2019

Article 6

Créé le 1 avril 2019 · En vigueur depuis le 11 août 2022

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.
Outre son président, il comprend :

  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
  • le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
  • le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;
  • le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;
  • le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
  • le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
  • le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;
  • le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ;
  • le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ;
  • le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ;
  • le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ;
  • le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ;
  • le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ;
  • le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Modifié parArrêté du 5 août 2022art. 5

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au mercredi 10 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 1 janvier 2021