Arrêté du 21 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité ministériel des achats du ministère de la culture définit et suit la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère.
Il est notamment consulté sur l'évaluation de la performance des achats du ministère, le pilotage des plans d'action achat ainsi que sur la construction et la mise en œuvre des stratégies d'achat interministérielles et ministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité ministériel des achats dans la politique d'achat

Résumé. Un comité au ministère de la culture supervise les achats et donne son avis sur leur performance et leurs stratégies.

Le comité ministériel des achats du ministère de la culture définit et suit la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère.
Il est notamment consulté sur l'évaluation de la performance des achats du ministère, le pilotage des plans d'action achat ainsi que sur la construction et la mise en œuvre des stratégies d'achat interministérielles et ministérielles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance