Arrêté du 21 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le chef de la mission chargée des achats mentionnée à l'article 1er (Délégation des achats au sein du ministère de la culture) est responsable ministériel des achats au sens du II de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics).
Un adjoint au chef de la mission chargée des achats mentionnée à l'article 1er (Délégation des achats au sein du ministère de la culture) est désigné. En cas d'empêchement du responsable ministériel des achats, il assure les fonctions de responsable ministériel des achats.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation des responsables des achats au ministère de la Culture

Résumé. Un responsable et son adjoint sont désignés pour gérer les achats du ministère de la Culture.

Le chef de la mission chargée des achats mentionnée à l'article 1er (Délégation des achats au sein du ministère de la culture) est responsable ministériel des achats au sens du II de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics).
Un adjoint au chef de la mission chargée des achats mentionnée à l'article 1er (Délégation des achats au sein du ministère de la culture) est désigné. En cas d'empêchement du responsable ministériel des achats, il assure les fonctions de responsable ministériel des achats.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance