Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

La mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est chargée des achats pour le compte du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Mission d'achat pour le ministère de la culture

Résumé. Un service du ministère de la culture est responsable des achats pour le compte du ministère.

La mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est chargée des achats pour le compte du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance