Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents visés au 1° de l'article 1er (Dates d'application pour la remise des bulletins de paie aux agents publics)Art. 1Dates d'application pour la remise des bulletins de paie aux agents publicsUn arrêté du 21 mars 2019 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la remise des bulletins de paie aux fonctionnaires et agents contractuels de l'État. du présent arrêté et du 1er janvier 2020 pour les agents visés au 2° de ce même article.
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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents publics
Résumé. Les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires à partir d'octobre 2019 pour certains fonctionnaires et janvier 2020 pour les agents contractuels.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents visés au 1° de l'article 1er (Dates d'application pour la remise des bulletins de paie aux agents publics)Art. 1Dates d'application pour la remise des bulletins de paie aux agents publicsUn arrêté du 21 mars 2019 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la remise des bulletins de paie aux fonctionnaires et agents contractuels de l'État. du présent arrêté et du 1er janvier 2020 pour les agents visés au 2° de ce même article.