Arrêté du 21 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents visés au 1° de l'article 1er (Dates d'application pour la remise des bulletins de paie aux agents publics) du présent arrêté et du 1er janvier 2020 pour les agents visés au 2° de ce même article.

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En vigueur depuis le 24 mars 2019

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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents publics

Résumé. Les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires à partir d'octobre 2019 pour certains fonctionnaires et janvier 2020 pour les agents contractuels.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2019 pour les agents visés au 1° de l'article 1er (Dates d'application pour la remise des bulletins de paie aux agents publics) du présent arrêté et du 1er janvier 2020 pour les agents visés au 2° de ce même article.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Source : Légifrance