Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'article 5 (Répartition des quotas de pêche de raie brunette en France)Art. 5Répartition des quotas de pêche de raie brunette en FranceLa France répartit ses quotas de pêche de raie brunette entre différentes organisations de producteurs et navires non adhérents, avec des sous-quotas spécifiques pour chaque groupe. du présent arrêté.
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Modifications possibles des sous-quotas de raie brunette
Résumé. L'article permet des ajustements sur les sous-quotas de raie brunette, comme des échanges ou une flexibilité entre zones.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'article 5 (Répartition des quotas de pêche de raie brunette en France)Art. 5Répartition des quotas de pêche de raie brunette en FranceLa France répartit ses quotas de pêche de raie brunette entre différentes organisations de producteurs et navires non adhérents, avec des sous-quotas spécifiques pour chaque groupe. du présent arrêté.