Arrêté du 21 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour la zone VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) susvisé :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non adhérent à une organisation de producteurs 11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
24
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 22
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 1
TOTAL 103

Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :

Périodes de pêche Du 1er avril au 30 juin Du 1er avril au 30 septembre Du 1er avril au 31 décembre
Sous-quotas en tonnes 4 8 11

Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la zone VIII sont définis dans l'arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de pêche de la raie brunette

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche de la raie brunette pour la France, en attribuant des sous-quotas aux différentes organisations de producteurs et en limitant les captures pour les navires non adhérents.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour la zone VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) susvisé :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non adhérent à une organisation de producteurs 11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
24
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 22
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 1
TOTAL 103

Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :

Périodes de pêche Du 1er avril au 30 juin Du 1er avril au 30 septembre Du 1er avril au 31 décembre
Sous-quotas en tonnes 4 8 11

Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la zone VIII sont définis dans l'arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance