En vigueur depuis le 23 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche à la raie brunette
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.