Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les demandes d'aides présentées en application du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 susvisé sont adressées :
1° A la direction générale de la création artistique s'agissant des aides prévues à l'article 2 du même décret (Aides pour la sécurité dans le spectacle vivant), à l'exception des aides sollicitées par les entreprises mentionnées à l'article 2 du décret du 23 avril 2002 susvisé qui sont adressées au Centre national de la musique ;
2° A la direction générale des médias et des industries culturelles s'agissant des aides prévues à l'article 3 (Aide aux médias menacés par le terrorisme) du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Où demander des aides culturelles et médiatiques

Résumé. L'article explique où envoyer les demandes d'aides pour la culture et les médias, selon le type d'aide.

Les demandes d'aides présentées en application du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 susvisé sont adressées :
1° A la direction générale de la création artistique s'agissant des aides prévues à l'article 2 du même décret (Aides pour la sécurité dans le spectacle vivant), à l'exception des aides sollicitées par les entreprises mentionnées à l'article 2 du décret du 23 avril 2002 susvisé qui sont adressées au Centre national de la musique ;
2° A la direction générale des médias et des industries culturelles s'agissant des aides prévues à l'article 3 (Aide aux médias menacés par le terrorisme) du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance