Arrêté du 21 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les zones sensibles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 nécessitant un traitement complémentaire plus rigoureux pour le paramètre de pollution « azote » sont précisées dans le tableau 2 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage renforcé des zones polluées par l'azote

Résumé. Certaines zones polluées par l'azote doivent être nettoyées plus sérieusement dans les 7 ans.

Les zones sensibles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 nécessitant un traitement complémentaire plus rigoureux pour le paramètre de pollution « azote » sont précisées dans le tableau 2 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance