En vigueur depuis le 14 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre l'arrêté du 21 mars 2017
Résumé. On peut contester cet arrêté dans les deux mois après sa publication, soit par un recours administratif, soit directement devant le tribunal administratif de Lyon.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.