Arrêté du 21 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau 1 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Traitement renforcé de la pollution dans certaines zones

Résumé. Un arrêté fixe des règles plus strictes pour traiter la pollution dans certaines zones, avec un délai de 7 ans pour les appliquer.

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau 1 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance