Arrêté du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Extension des zones sensibles pour la protection des eaux

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée pour mieux protéger les eaux contre la pollution.

Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance