JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 1

Article 1

Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.