JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 3

Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976 (n° 829), les dispositions de :

- l'avenant n° 67 relatif aux salaires, conclu le 13 décembre 2016 (BOCC 2017/5), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976 (n° 829), les dispositions de :

- l'avenant n° 67 relatif aux salaires, conclu le 13 décembre 2016 (BOCC 2017/5), à ladite convention collective.