JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 2

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043), les dispositions de :

- l'avenant n° 91 relatif à la prime exceptionnelle, conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2017/1), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043), les dispositions de :

- l'avenant n° 91 relatif à la prime exceptionnelle, conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2017/1), à ladite convention collective.