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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ProFan »

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Appel à projets pour l'innovation numérique dans l'éducation

Résumé. Un appel à projets est lancé pour améliorer l'éducation avec des outils numériques.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »),

Arrête :

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Approbation de l'appel à projets ProFan pour l'innovation éducative

Résumé. Un appel à projets pour améliorer l'éducation grâce à la technologie numérique est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « ProFan », relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur un appel à projets éducatifs

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel officialise un appel à projets pour l'innovation numérique dans l'éducation.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2