Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des officiers et agents de police judiciaire
Résumé. Les officiers et agents de police judiciaire peuvent être spécialement habilités à effectuer certains actes définis par le code de procédure pénale, après une formation spécifique et un agrément accordé par leurs supérieurs hiérarchiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1 : Liste des services habilités pour des enquêtes pénales spécifiques
→ Version 3 : Extension des services habilités à procéder à certains actesARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 2 : Habilitation des officiers de police judiciaire pour des enquêtes spécifiques
→ Version 2 : Extension des compétences des officiers et agents de police judiciaire
→ Version 3 : Extension des services habilités à procéder à certains actesARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 2 : Habilitation des officiers de police judiciaire pour des enquêtes spécifiques
→ Version 2 : Extension des compétences des officiers et agents de police judiciaire
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1, Art. 2