Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des habilitations du service médical de la présidence de la République
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 21 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 17 avril 2014 (Ab)
Formation aux premiers secours par le service médical de la présidence
Arrêté du 17 avril 2014 · art. 1 (Ab)
Formation aux premiers secours par le service médical de la présidence
Arrêté du 17 avril 2014 · art. 2 (Ab)
Obligation de communication des modifications d'habilitation
Arrêté du 17 avril 2014 · art. 3 (Ab)
Suspension et retrait d'habilitation en cas d'insuffisances graves
Arrêté du 17 avril 2014 · art. 4 (Ab)
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 17 avril 2014 · art. 6 (Ab)