Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

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Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
― « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours », associée ou non à celle de « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
― « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques », associée ou non à celle de « pédagogie initiale et commune de formateur ».
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par le service médical de la présidence de la République, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par le service médical de la présidence

Résumé. Le service médical de la présidence de la République peut former des secouristes et des formateurs en premiers secours, mais seulement si ses méthodes sont approuvées par les autorités compétentes.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
― « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours », associée ou non à celle de « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
― « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques », associée ou non à celle de « pédagogie initiale et commune de formateur ».
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par le service médical de la présidence de la République, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance