Arrêté du 17 avril 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général de la sécurité civile l'exécution des règles, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance