Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 5
Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 15 avril 2016
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.