Arrêté du 17 avril 2014

Article 6

Abrogé15 avril 2016

Créé le 3 mai 2014

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2016

Abrogé parArrêté du 21 mars 2016art. 5

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 14 avril 2016

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.