Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 5
Créé le 3 mai 2014
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2016
Abrogé parArrêté du 21 mars 2016art. 5
En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 14 avril 2016
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.