En vigueur depuis le 31 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour un site naturel protégé
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté pour protéger un site naturel appelé Natura 2000 massif de la Malepère.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.