Arrêté du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 2

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Modification des taux de biocarburants dans les carburants

Résumé. Les pourcentages de biocarburants dans les carburants sont ajustés, passant à 0,35 % pour les gazoles et à 0,30 % pour les supercarburants et le superéthanol.

A modifié les dispositions suivantes :

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