Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de biocarburants dans les carburants
Résumé. Les pourcentages de biocarburants dans les carburants sont ajustés, passant à 0,35 % pour les gazoles et à 0,30 % pour les supercarburants et le superéthanol.
A modifié les dispositions suivantes :